Mentions légales
IGEECOM, société à responsabilité limitée est active depuis 2014. Située à VILLIERS-SUR-ORGE (91700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques.
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SARL immatriculée RCS Evry B 802 076 349
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Adresse 13 rue Guy MOQUET, 91700 Villiers-sur-Orge
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Email : contact@igeecom.fr
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : IGEECOM SARL, RCS Evry B 802 076 349
Créateur : IGEECOM SARL
Hébergeur : Société Wix
Société : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : cliquez ici
2. Propriété intellectuelle
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3. Droit applicable
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Protection des données personnelles La consultation du site d'IGEECOM est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.
4.Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Gestion des demandes de contact sur notre site Internet : notre intérêt légitime
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site IGEECOM est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).